LES INSTANCES
Les instances hospitalières participent au dialogue, à la consultation et à la prise de décision sur les sujets relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la vie de l'établissement.
Le Comité Social d'établissement (CSE)
Le Comité Social d'Établissement (CSE) est l'instance représentative du personnel au sein des établissements publics de santé. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation des services, aux conditions de travail, à la gestion des ressources humaines, à la qualité de vie au travail ainsi qu'aux orientations générales de l'établissement. Il contribue au dialogue social entre les agents et la direction. Il a lieu 1 fois par mois au CHU de rouen.
Commission administrative paritaire locale (CAPL)
La CAPL est une instance consultative composée de représentants de l'administration et du personnel. Elle est compétente pour examiner certaines situations individuelles des fonctionnaires relevant de son périmètre de compétence, notamment dans le cadre de recours ou de dossiers prévus par les dispositions statutaires en vigueur.
Elle contribue à garantir l'équité, la transparence et le respect des droits des agents dans la gestion de leur carrière.
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail) est l'instance chargée de veiller à la santé, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des agents.
Elle contribue à la prévention des risques professionnels, à la qualité de vie au travail et à l'étude des situations impactant les personnels.
Afin de répondre aux spécificités de l'établissement, trois F3SCT sont mises en place :
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F3SCT de l'établissement : compétente pour l'ensemble des services ;
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F3SCT des sites extérieurs : Saint-Julien, Bois-Guillaume, Boucicaut et Oissel ;
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F3SCT Logistique et Services Techniques : dédiée aux activités logistiques et techniques.
Chaque instance examine les sujets relevant de son périmètre afin de contribuer à l'amélioration continue des conditions de travail des professionnels.
Commission consultative paritaire (CCP)
La CCP est une instance consultative composée de représentants de l'administration et du personnel. Elle est compétente pour examiner certaines situations individuelles concernant les agents contractuels et CDI de la fonction publique hospitalière, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Elle contribue à garantir l'équité, la transparence et le respect des droits des agents contractuels dans la gestion de leur situation professionnelle.
