LES INSTANCES
Les instances hospitalières participent au dialogue, à la consultation et à la prise de décision sur les sujets relatifs à l'organisation, au fonctionnement et à la vie de l'établissement.
Le Comité d'établissement Social (CSE)
Le Comité Social d'Établissement (CSE) est l'instance représentative du personnel au sein des établissements publics de santé. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation des services, aux conditions de travail, à la gestion des ressources humaines, à la qualité de vie au travail ainsi qu'aux orientations générales de l'établissement. Il contribue au dialogue social entre les agents et la direction. Il a lieu 1 fois par mois au CHU de rouen.
F3SCT
F3SCT – Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail
La F3SCT est l'instance spécialisée du Comité Social d'Établissement chargée d'examiner les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents. Elle contribue à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'établissement.
Afin de répondre aux spécificités des différents secteurs d'activité, trois F3SCT sont constituées au sein de l'établissement :
- F3SCT de l'établissement : compétente pour l'ensemble des services et activités de l'établissement ;
- F3SCT des sites extérieurs : compétente pour les sites de Saint-Julien, Bois-Guillaume, Boucicaut et Oissel ;
- F3SCT Logistique et Services Techniques : compétente pour les activités relevant de la logistique et des services techniques.
Chaque F3SCT examine les sujets relevant de son périmètre de compétence et participe à l'amélioration continue de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des professionnels.
Commission administrative paritaire locale (CAPL)
CAPL – Commission Administrative Paritaire Locale
La Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) est une instance consultative composée de représentants de l'administration et du personnel. Elle est compétente pour examiner certaines situations individuelles des fonctionnaires relevant de son périmètre de compétence, notamment dans le cadre de recours ou de dossiers prévus par les dispositions statutaires en vigueur.
Elle contribue à garantir l'équité, la transparence et le respect des droits des agents dans la gestion de leur carrière.
Commission consultative paritaire (CCP)
CCP – Commission Consultative Paritaire
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est une instance consultative composée de représentants de l'administration et du personnel. Elle est compétente pour examiner certaines situations individuelles concernant les agents contractuels et CDI de la fonction publique hospitalière, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Elle contribue à garantir l'équité, la transparence et le respect des droits des agents contractuels dans la gestion de leur situation professionnelle.
Notre rôle de représentants du personnel
En tant que représentants du personnel au sein des différentes instances de l'établissement (CSE, F3SCT, CAPL, CCP), nous avons pour mission de porter la voix des agents et de veiller à la prise en compte de leurs intérêts dans le respect des règles statutaires et réglementaires.
Nous accompagnons les agents dans leurs démarches, les informons sur leurs droits et les conseillons lorsqu'ils sont concernés par une situation examinée en instance. Notre rôle est également de les représenter avec écoute, disponibilité et engagement, afin que chaque dossier puisse être étudié dans les meilleures conditions.
Attachés au dialogue social et à la défense des intérêts collectifs et individuels, nous œuvrons quotidiennement pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail, au respect des droits des agents et au bon fonctionnement de l'établissement.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande d'information ou besoin d'accompagnement. Si vous souhaitez vous investir dans la vie de l'établissement et la représentation des agents, vous êtes également les bienvenus pour nous rejoindre. Ensemble, nous pouvons agir au plus près des préoccupations des professionnels et renforcer le dialogue social au sein de l'établissement.